EMCVI

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Mentions légales

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

1. Présentation du site emcvi.fr

Le site emcvi.fr est la propriété de EMCVI, SARL au capital de 10 000 euros,
enregistrée sous le numéro B 490 224 201 au RCS Pontoise. APE 741G - NAF 7022Z
Le siège social de la société est situé :

29 rue Auguste Godard
95150 Taverny
Tél. 01 61 35 10 91

Le Directeur de Publication du site emcvi.fr est M.Emmanuel Monteau,
en sa qualité de gérant de EMCVI.

Le Directeur de la rédaction du site emcvi.fr est M.Emmanuel Monteau
en sa qualité de gérant de EMCVI.

Le webmestre du site emcvi.fr est Monsieur William PACINI,
gérant de la Société Altridea qui a conçu et réalisé le site.
Altridea est une sarl au capital de 11000 euros, enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'Altridea est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courrier électronique disponible à la page suivante : http://www.altridea.fr

Le site emcvi.fr est hébergé sur des matériels informatiques sélectionnés par la société Altridea,
SARL au capital de 11000 euros, enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'Altridea est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09

Le site emcvi.fr est un site pouvant contenir des portails donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à EMCVI, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les sociétés travaillant avec ou pour EMCVI ont leur propre existence légale et disposent
d'une forme juridique autonome.


2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site emcvi.fr le sont à titre informatif.
La société EMCVI ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations reçues par elle et diffusées sur le site.

EMCVI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions, ni d'une indisponibilité d'informations et de services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, les photographies illustrant les pages du site emcvi.fr ne sont que des illustrations non contractuelles.

Le site emcvi.fr est théoriquement accessible 24h/24h et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, pouvant résulter de problèmes informatiques, techniques, ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunications.

Pour des raisons de maintenance, EMCVI pourra interrompre l'accès au site et, en cas d'indisponibilité prolongée, elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

EMCVI ou Altridea ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.


3. Loi Informatique et Libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés :

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données fournies ou collectées, le concernant en écrivant à :

EMCVI
29 rue Auguste Godard
95150 Taverny

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire.
Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, EMCVI ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.  

4. Cookies

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Selon les éditeurs des logiciels d'exploration Internet, le cookie est un petit fichier destiné à faciliter la navigation. Il ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Les cookies ne sont pas destinés à collecter des informations personnelles sur le profil ou le comportement de l'utilisateur. Ils permettent de procéder à des analyses de fréquentation, à des mesures d'audience des pages du site, afin d'en améliorer la qualité.

Nous rappelons à l'utilisateur qu'il peut, par un simple paramétrage de son logiciel de navigation, être informé de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
Nous invitons l'internaute à se reporter aux notices d'utilisation des éditeurs des logiciels qu'il utilise pour la  navigation et l'affichage des pages Internet.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

La société EMCVI travaillant avec des entreprises indépendantes, les informations nominatives volontairement transmises par courrier électronique, par l'internaute à la société pourront être dirigées vers l'un quelconque de ses partenaires, fournisseurs ou prestataires ...
Elles ne pourront être transmises ou cédées à un tiers en dehors des membres de ce réseau.

EMCVI ne pourra pas, et en aucun cas, être tenue pour responsable de l'utilisation faite par les sociétés membres de ce réseau, des informations transmises
- par la société à l'un quelconque de ses partenaires, fournisseurs ou prestataires ...
- par les internautes directement à ces sociétés,
au moyen des liens éventuels mis à disposition au sein du site emcvi.fr.

5. Respect de la législation relative aux droits d'auteur

L'ensemble des lois et règlements en vigueur, applicables à Internet, sont applicables au site emcvi.fr, notamment l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque .

Les internautes visitant le site emcvi.fr sont notamment tenus de respecter :
- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
- Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site emcvi.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de EMCVI, soit de l'un quelconque de ses fournisseurs, soit d'Altridea et font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site emcvi.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de EMCVI, de chacunes de ses sociétés partenaires, la marque Altridea, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de EMCVI ainsi que d'Altridea est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles
L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site emcvi.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site emcvi.fr.

EMCVI se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser l'un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de EMCVI et d'Altridea, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courrier électronique au webmestre disponible à l'adresse suivante : http://www.altridea.fr

   6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site emcvi.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, EMCVI et/ou Altridea n'étant pas éditeur de ces sites, il ne peuvent en contrôler le contenu. En conséquence, EMCVI et/ou Altridea ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site emcvi.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ouvrant l'une quelconque des pages du site emcvi.fr sans l'autorisation préalable et écrite de EMCVI et/ou d'Altridea. Toute demande de mise en place d'un tel lien hypertexte doit être adressée au Directeur de Publication du site emcvi.fr, ainsi qu'à Altridea.

   7. Modification de la présente Notice Légale

EMCVI se réserve le droit de modifier la présente Notice Légale à tout moment.
L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 8 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

   9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de PONTOISE (France).

 

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